Découvrez les informations sur la fiscalité applicable au crowdfunding immobilier.
Depuis le 1er janvier 2018, les revenus mobiliers comme le crowdfunding immobilier sont soumis au prélèvement forfaitaire unique aussi appelé flat tax. Ils sont donc imposés à hauteur de 30% sur deux types d’impôts différents. Il y a tout d’abord les prélèvements sociaux qui s’élèvent à 17,2%. À cela s’ajoutent des prélèvements fiscaux qui s’élèvent à 12,8%. Ce cas est une norme pour un résident fiscal français mais plusieurs statuts sont possibles. .
Une fiscalité différente selon le profil d’investisseurs
La fiscalité applicable va différer selon le profil de l’investisseur :
- Les personnes morales.
- Les personnes physiques.
- Les non-résidents fiscaux français.
- Taux réduit de prélèvements sociaux.
La dispense de prélèvement
Seuls les résidents fiscaux français ne dépassant pas certains seuils pourront être dispensés des prélèvements fiscaux de 12,8%. Ils devront au préalable avoir rempli la dispense de prélèvement, afin de pouvoir être exonérés. Le revenu fiscal de référence du foyer fiscal inscrit sur leur avis d’imposition devra être :
- Inférieur à 25 000 euros pour les célibataires, divorcé(e)s ou veufs(ves).
- Inférieur à 50 000 euros pour les personnes soumises à une imposition commune.
Déclaration des intérêts perçus en crowdfunding immobilier
Pour rappel, la fiscalité liée à vos investissements en crowdfunding immobilier est directement gérée par la plateforme, en l’occurrence Fundimmo. Les investisseurs n’ont donc pas à se soucier de cette partie. Le prélèvement à la source est effectué lors du versement de vos intérêts et est reversé directement au trésor public via la déclaration de RCM (Revenus de Capitaux Mobiliers). Le 1er trimestre N+1 suivant ce remboursement, vous recevrez votre IFU (Imprimé Fiscal Unique) dûment remplie, qui servira au service public pour le pré remplissage de votre déclaration d'impôts. Ce récapitulatif des opérations sur valeurs mobilières et revenus de capitaux mobiliers est envoyé chaque année aux investisseurs et ce, à titre d’information dans le cadre de leur déclaration d’impôts.
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